Urbanisme, cadastre et plans
Tout savoir sur le permis de construire
Précisions utiles : La surface de plancher prend en compte toute superficie intramuros, couverte, de chaque niveau mais sans comptabiliser l'épaisseur des murs. La surface d'emprise au sol correspond, quant à elle, à tout ce qui couvre votre terrain par une construction ou un aménagement y compris terrasse surélevée, pergola, porche et balcon soutenus par des poteaux mais hors débords de toiture et marquise.
Bon à savoir : Si création de surface plancher conduit la construction à dépasser, après travaux, le seuil de 150 m² de surface plancher (800 m² pour une construction agricole), le permis est obligatoire et établi par un architecte. Si la construction faisait déjà plus de 150 m² de surface plancher, le recours à l’architecte ne sera obligatoire que si vous réalisez des travaux soumis a permis de construire (ex : extension de + de 40m² en zone UA, UB ou UE). Nouvelles constructions ou constructions de + 50 m2 sur bâtiments existants, une étude thermique réglementaire respectant la réglementation thermique 2012 réalisée par un professionnel est exigée (si - de 50 m² attestation simplifiée de prise en compte de la R.T. 2012) Permis de démolir exigé uniquement sur constructions repérés.
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Le 20/05/2020 Formulaire 13409*07 : Demande de permis d'aménager |
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Le 16/04/2020 Formulaire 13406*07 : Demande de permis de construire |
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Le 16/04/2020 Exemple dossier de construction d'un garage |
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Le 16/04/2020 Exemple dossier de construction d'une maison neuve |
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Le 16/04/2020 Exemple dossier de construction d'une veranda |
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Le 16/04/2020 Tout savoir sur le permis de construire |
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Le 16/04/2020 Validité du permis de construire |
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Le 16/04/2020 Code de l'urbanisme |
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ACTUALITÉS
Signalement – Aide à victime d’un vol
La Municipalité a été informée d’un vol avec effraction sur un véhicule stationné sur le parking du cimetière communal le jeudi 4 février 2021 entre 14h10 et 14h30.
Information - Cimetière communal - Concessions échues
Un grand nombre de concessions est arrivé à échéance.
AGENDA
Meilleurs Vœux pour l'année 2021
Monsieur Jean-Luc PERAT, Maire de la Ville d'Anor, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal ainsi que le personnel communal vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2021.
ANNULATION du Repas des Aînés du samedi 4 avril 2020
Pour faire suite aux mesures gouvernementales interdisant les rassemblements de plus de 100 personnes, le repas des aînés, organisé par la Municipalité et initialement prévu le samedi 4 avril 2020, est ANNULÉ.