AGENDA
Concours des maisons et vitrines décorées de Noël 2022
La Municipalité d’Anor organise durant la période de Noël un concours de Maisons et Vitrines décorées.
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Inauguration de l'exposition "Les Droits et les Devoirs de l'Enfant" Le 18 novembre à 18h Le 36
Les enfants du périscolaire /ALSH et le secteur jeunes du 36 ont le plaisir et l'honneur de vous convier à l'inauguration de l'exposition "Les Droits et les Devoirs de l'Enfant" qui aura lieu le 18 novembre à 18h au 36.
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Le Cimetière communal d'Anor
LES HORAIRES :
Le cimetière est situé rue de Momignies (RD156 vers la Belgique), il est ouvert au public tous les jours :
- de 9 heures à 18 heures du 1er octobre au 31 mars
- de 8 heures à 19 heures du 1er avril au 30 septembre.
Le jour de la Toussaint ainsi que la veille et le lendemain de ce jour, le cimetière est ouvert de 7 heures à 19 heures.
LA LEGISLATION FUNERAIRE :
La sépulture dans le cimetière communal d’Anor est due :
1° Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
2° Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune ;
3° Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ;
4° Aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.
Le règlement intérieur et général sur la police du cimetière est applicable au 17 octobre 2013. Il informe par ses articles sur la législation funéraire quant aux droits et obligations des concessionnaires ainsi que les différentes possibilités d'inhumation.
LE PLAN :
Le cimetière est composé de plusieurs zones reparties comme suit :
- 11 zones de concessions trentenaires, cinquantenaires, centenaires et perpétuelles (zones A à K).
- 2 zones de concessions trentenaires, centenaires et cinquantenaires (zones N, M) La zone M comprend notamment le terrain commun pour les concessions temporaires de cinq années.
- 1 zone comprenant les caveaux provisoires et les ossuaires (zone O)
- 3 zones comprenant les cavurnes, les columbariums et le jardin du souvenir (zones L, P, Q), zones dites « Espace cinéraire ».
Pour l'achat de nouvelles concessions, seules les trentenaires et cinquantenaires sont proposées.
TARIFICATIONS MUNICIPALES :
INFORMATIONS AUX FAMILLES :
Les concessions perpétuelles au Cimetière d’Anor faisant l’objet d’une procédure de reprise par la Commune.(extrait du Procès Verbal)
Le 10 janvier 2014 à 14H30, nous Maire de la Commune d’Anor, agissant en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par le Code Général des Collectivités Territoriales, nous nous sommes transportés au cimetière communal, accompagné de l’Officier de Police Judiciaire de la Gendarmerie délégué par le chef de circonscription et de Monsieur PERAT Jean-Luc 1er Adjoint au Maire, avons faits les constatations suivantes au sujet de l’état d’entretien n’incombant pas à la Commune d’Anor de l’ensemble des concessions perpétuelles indiquées ci contre et ayant plus de trente ans d’existence n’ayant fait l’objet d’aucune inhumation depuis plus de dix ans considérées en état d’abandon manifeste (pierres tombales cassées, fendues, couvertes de lichen, accessoires funéraires rouillés, briques d’entourage écrasées, fosses apparentes, etc.)
De ces constatations, il résulte qu’elles ont cessées d’être entretenues, elles se trouvent donc dans l’état d’abandon prévu par les textes en vigueur, nous avons dressé le présent procès verbal qui a été revêtu de notre signature, ainsi que de celles de l’Officier de Police Judiciaire de la Gendarmerie et de Monsieur PERAT Jean-Luc 1er Adjoint au Maire.
Les concessions échues
Article 8 - Renouvellement des concessions(extrait du règlement intérieur et général sur la police du cimetière)
Les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement, dans l'année qui précède ou dans les deux années qui suivent l'expiration. Toutefois, le renouvellement d'une concession est obligatoire dans les cinq ans avant son terme si une demande d'inhumation dans la concession est déposée pendant cette période ; dans ce cas, le concessionnaire réglera le prix de la nouvelle concession au tarif en vigueur au moment de la demande, déduction faite du temps restant à courir au tarif en vigueur dans le cadre de la précédente concession. Le renouvellement prendra effet à compter de l'arrivée à échéance de la concession initiale.
Pour tout renseignement complémentaire n'hésitez pas à contacter le "
Service cimetière" par
courriel ICI .