Urbanisme, cadastre et plans
Tout savoir sur les déclarations préalables
Précisions utiles : La surface de plancher prend en compte toute superficie intramuros, couverte, de chaque niveau mais sans comptabiliser l'épaisseur des murs. La surface d'emprise au sol correspond, quant à elle, à tout ce qui couvre votre terrain par une construction ou un aménagement y compris terrasse surélevée, pergola, porche et balcon soutenus par des poteaux mais hors débords de toiture et marquise.
Bon à savoir : Si après travaux la surface de plancher ou d’emprise au sol totale de votre maison est = ou + 150 m2, le recours à un architecte est obligatoire et l’autorisation d’urbanisme n’est plus la déclaration préalable mais le permis de construire. Si – de 5 m² de construction ou clôtures et portails de - 2 m de hauteur ou si remplacement d’un élément à l’identique sans modification de l’aspect extérieur (couleur, changement de porte ou de fenêtre différent de l’initial) : pas d’obligation.
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Le 04/05/2020 Formulaire 13703*07 : Demande de déclaration préalable de travaux |
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Le 19/05/2020 Exemple de dossier de pose de fenêtres de toit |
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Le 19/05/2020 Exemple de dossier d'une véranda |
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Le 19/05/2020 Exemple de dossier d'une extension de pièce |
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Le 19/05/2020 Exemple dossier de construction d'un abri de jardin |
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Le 16/04/2020 Tout savoir sur la déclaration préalable de travaux |
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Le 16/04/2020 Comment calculer la surface de plancher d'une construction |
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Le 16/04/2020 Consultez le code de l'urbanisme |
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ACTUALITÉS
Permanence de M. le Maire - Samedi 03 septembre 2022 - de 8h30 à 10h00
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Services municipaux durant la période estivale... Quelques informations importantes
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Le marché des P'tits producteurs - Samedi 26 mars 2022 - Animation musicale - Présence exceptionnelle d'un rémouleur
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Concours des maisons et vitrines décorées de Noël 2021
La Municipalité d’Anor organise durant la période de Noël un concours de Maisons et Vitrines décorées.
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