En résumé : la déclaration préalable de travaux est obligatoire pour tout projet de construction agrandissement, extension, surélévation ou aménagement de combles avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol - de 40 m² en zone urbaine (UA, UB et UE) et - de 20 m2 pour les autres zones (A, N et AU), annexes, carport, garage, dépendance ou abris de jardin - de 20m², modification de menuiseries, toiture ou de façade, changement de destination, division parcellaire d'un terrain en vue d'une future construction et piscine à partir de + 10 m² et - de 100 m² de bassin.

Précisions utiles : La surface de plancher prend en compte toute superficie intramuros, couverte, de chaque niveau mais sans comptabiliser l'épaisseur des murs. La surface d'emprise au sol correspond, quant à elle, à tout ce qui couvre votre terrain par une construction ou un aménagement y compris terrasse surélevée, pergola, porche et balcon soutenus par des poteaux mais hors débords de toiture et marquise.

Bon à savoir : Si après travaux la surface de plancher ou d’emprise au sol totale de votre maison est = ou + 150 m2, le recours à un architecte est obligatoire et l’autorisation d’urbanisme n’est plus la déclaration préalable mais le permis de construire. Si – de 5 m² de construction ou clôtures et portails de - 2 m de hauteur ou si remplacement d’un élément à l’identique sans modification de l’aspect extérieur (couleur, changement de porte ou de fenêtre différent de l’initial) : pas d’obligation.