Grippe Aviaire - Obligation de recensement des propriétaires d'oiseaux sur la Commune

Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, les maires doivent tenir à disposition des préfets, pour leur commune, « la liste des détenteurs d’oiseaux s’étant déclarés sur le territoire de leur commune ». 

Un recensement des détenteurs de volailles (basse-cour) ou autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur est actuellement organisé. Il permet de détecter le plus rapidement possible les maladies et de s’assurer qu’elles ne circulent pas.

Il est utile de rappeler que le recensement de tous les propriétaires d’oiseaux, à l’exception de ceux qui sont « détenus en permanence à l’intérieur de locaux », est obligatoire depuis la parution d’un arrêté en 2006, toujours en vigueur aujourd’hui, et particulièrement indispensable en période d’épidémie de grippe aviaire.

Sont concernés tous les « détenteurs non commerciaux » de volailles (basse-cours) ou d’autres oiseaux élevés en extérieur. Toutes ces personnes doivent remplir un formulaire Cerfa (15472*01) et l’envoyer à la Mairie par courrier (5 Bis rue Léo Lagrange B.P 3 - 59186 ANOR) ou par courriel à l'adresse : contact-mairie@anor.fr ou le déposer à l'accueil de la Mairie.

Il est également possible de remplir en ligne ce formulaire sur la page dédiée du ministère de l’Agriculture au lien suivant https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/cerfa0/ 

Cette obligation a été fixée par l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire. 

Retrouvez les informations complémentaires sur le site du Ministère de l'Agriculture ICI.