Urbanisme, cadastre et plans

Tout savoir sur les déclarations préalables

En résumé : la déclaration préalable de travaux est obligatoire pour tout projet de construction agrandissement, extension, surélévation ou aménagement de combles avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol - de 40 m² en zone urbaine (UA, UB et UE) et - de 20 m2 pour les autres zones (A, N et AU), annexes, carport, garage, dépendance ou abris de jardin - de 20m², modification de menuiseries, toiture ou de façade, changement de destination, division parcellaire d'un terrain en vue d'une future construction et piscine à partir de + 10 m² et - de 100 m² de bassin.

Précisions utiles : La surface de plancher prend en compte toute superficie intramuros, couverte, de chaque niveau mais sans comptabiliser l'épaisseur des murs. La surface d'emprise au sol correspond, quant à elle, à tout ce qui couvre votre terrain par une construction ou un aménagement y compris terrasse surélevée, pergola, porche et balcon soutenus par des poteaux mais hors débords de toiture et marquise.

Bon à savoir : Si après travaux la surface de plancher ou d’emprise au sol totale de votre maison est = ou + 150 m2, le recours à un architecte est obligatoire et l’autorisation d’urbanisme n’est plus la déclaration préalable mais le permis de construire. Si – de 5 m² de construction ou clôtures et portails de - 2 m de hauteur ou si remplacement d’un élément à l’identique sans modification de l’aspect extérieur (couleur, changement de porte ou de fenêtre différent de l’initial) : pas d’obligation.

Formulaire 13703*07 :  Demande de déclaration préalable de travaux Le 04/05/2020
Formulaire 13703*07 : Demande de déclaration préalable de travaux
Exemple de dossier de pose de fenêtres de toit Le 19/05/2020
Exemple de dossier de pose de fenêtres de toit
Exemple de dossier d'une véranda Le 19/05/2020
Exemple de dossier d'une véranda
Exemple de dossier d'une extension de pièce Le 19/05/2020
Exemple de dossier d'une extension de pièce
Exemple dossier de construction d'un abri de jardin Le 19/05/2020
Exemple dossier de construction d'un abri de jardin
Tout savoir sur la déclaration préalable de travaux Le 16/04/2020
Tout savoir sur la déclaration préalable de travaux
Comment calculer la surface de plancher d'une construction Le 16/04/2020
Comment calculer la surface de plancher d'une construction
Consultez le code de l'urbanisme Le 16/04/2020
Consultez le code de l'urbanisme

Autres rubriques :

Les règlements de zonage du PLU Les plans de zonage du PLU Les OAP spécifiques du PLU Les annexes sanitaires et réseaux du PLU Les servitudes du PLU Les emplacements réservés, les constructions repérés et les haies Cadastre et Plans Déclarations préalables Permis de construire Rénover son habitation Assainissement

ACTUALITÉS


Permanence de M. le Maire - Samedi 03 octobre 2020 de 8h30 à 10h




Monsieur le Maire assurera une permanence le samedi 03 octobre 2020 de 08h30 à 10h00 en Mairie d'Anor.


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Distribution de masque lavable pour les collégiens et lycéens - Samedi 5 septembre 2020 de 10h à 11h en Mairie d'Anor




Dans le cadre de la rentrée scolaire et au vu de l'obligation de porter le masque dans les colléges et lycées, la Municipalité d'Anor a décidé de distribuer un masque lavable pour chaque collégien et lycéen de la Commune.


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AGENDA


ANNULATION du Repas des Aînés du samedi 4 avril 2020




Pour faire suite aux mesures gouvernementales interdisant les rassemblements de plus de 100 personnes, le repas des aînés, organisé par la Municipalité et initialement prévu le samedi 4 avril 2020, est ANNULÉ.


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Permanence de Monsieur le Maire




Monsieur le Maire assurera une permanence le samedi 14 mars 2020 de 08h30 à 10h00 en Mairie d'Anor.


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BP n°3 - 59186 Anor

Tél. 03 27 59 51 11

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