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NordEmploi, le service numérique de mise en relation des allocataires du RSA et des entreprises qui recrutent

Vous êtes allocataire du RSA et vous cherchez un emploi ? Avec nordemploi.fr, le Département du Nord se mobilise pour vous permettre de Réussir Sans Attendre !


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Information de l'Assurance Maladie du Hainaut - Avril 2021

Mes remboursements simplifiés : en 3 clics, mon transport personnel remboursé en moins d’une semaine.


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Reconnaissance de calamité agricole - Télédéclaration

Suite aux dommages dus à la sécheresse d'avril à septembre 2020, sur avis favorable du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté en date du 18 février 2021.


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Le Service National Universel (SNU) - Promotion 2021

Du 21 juin au 2 juillet 2021, l'Etat met en place le 3ème édition du Service National Universel (SNU).


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Interdiction de consommation de l’alcool sur la voie publique dans le Nord

Au regard de la situation sanitaire dans le département du Nord et afin de limiter les regroupements, la consommation d’alcool est interdite sur la voie publique et les espaces publics dans l’ensemble du Département du Nord, à compter du 27 février jusqu’au 31 mars 2021, à minuit.


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Actualités


Reconfinement : les attestations de déplacement

En raison de l'évolution de l'épidémie, un nouveau confinement a été instauré à partir du jeudi 29 octobre 2020 à minuit pour une durée minimale de 4 semaines. Il concerne l'ensemble du territoire national.

 

Pendant le dispositif de confinement, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d'une attestation dérogatoire de déplacement ou d'un justificatif professionnel. En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une amende.

 

À partir de jeudi 29 octobre à minuit, pour toute sortie hors du domicile, vous devrez justifier du motif de votre déplacement et avoir avec vous une attestation à présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle. 

 

Selon votre situation, plusieurs attestations sont disponibles :

 

L'attestation de déplacement dérogatoire en format papier ou numérique utilisable (disponible en langue anglaise et en « Facile à lire et à comprendre ») pour :


- des déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou un établissement d'enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen ;


- des déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile ;


- des consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l'achat de médicaments ;


- des déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;


- le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;


- des déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;


- une convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ;


- la participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;


- un déplacement pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires.


Le justificatif pour déplacement professionnel nécessaire pour se rendre au travail ou pour un déplacement professionnel. Il doit être établi par l'employeur. Pour les travailleurs salariés, il n'est pas nécessaire de se munir en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.


Le justificatif de déplacement scolaire nécessaire pour accompagner ses enfants à l'école et qui nécessite les coordonnées et le cachet de l’établissement d'accueil de son enfant.

 

Les sanctions
Le non-respect de ces mesures entraîne :

- première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) ;
- en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) ;
- après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3.750 € passible de 6 mois d'emprisonnement.

 

Retrouvez au lien internet ci-dessous, l'attestation de déplacement dérogatoire ainsi que les justificatifs de déplacement professionnel et scolaire (sous différents formats de fichiers) ainsi que la version numérique :



> Lien > PDF

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