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Déconfinement : Déclaration de déplacement

À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.


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Covid-19 - Réagir face aux violences conjugales - Information sur les contacts utiles

Afin de permettre de faciliter les démarches des femmes victimes de violences avec ou sans enfants, et plus particulièrement celles demeurant toujours avec le conjoint violent, la Délégation Départementale aux Droits des Femmes, communique sur les dispositifs et numéros utiles mis en place.


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Mangeons local… pensez aux produits de l’Avesnois !

Le Parc de l’Avesnois accompagne quotidiennement les producteurs dans leur démarche de circuits courts. En cette période si particulière, c’est l’occasion de découvrir les nombreux producteurs qui se situent souvent juste à côté de chez vous et qui vous proposent des produits frais, directement issus de leur ferme !


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Nouveau sur smartphone : Attestation de déplacement dérogatoire

Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.


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Information de la Préfecture du Nord sur le CORONAVIRUS

La Préfecture du Nord vous informe sur les conduites à suivre si certains concitoyens ont séjourné, séjournent ou vont séjourner en CHINE.


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Actualités


Nouvelle Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

 

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

 

- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.


- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).

 

- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.


- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.


- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie


- Convocation judiciaire ou administrative.


- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 

 

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ICI ou peut être rédigée sur papier libre.

 

Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ICI ou peut être rédigée sur papier libre.

 

Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise.

 

Il vous est possible d'utiliser l'ancien modèle de l'attestation de déplacement dérogatoire en ajoutant l'heure de sortie à la main.

 

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les réponses aux questions relatives aux restrictions.



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