Carte nationale d’identité - De nouvelles modalités de délivrance

Le ministère de l'Intérieur a engagé une réforme destine à sécuriser l'instruction des demandes de cartes nationales d'identité (CNI) en alignant leur modalitéde délivrance sur la procédure en vigueur des passeports biométriques.

 

Pour plus d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité dans les démarches administratives, la demande de carte nationale d’identité évolue et se simplifie dans le Nord depuis mars 2017.

A compter du 14 mars 2017, les demandes de carte nationales d’identité seront désormais effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits. Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

 

Une démarche simplifiée et totalement sécurisée
La procédure d’authentification par les empreintes permet de lutter contre la fraude documentaire et à l’identité, de garantir l’authenticité des titres ainsi qu’un renouvellement rapide et simplifié (par la réutilisation des informations contenues dans le titre à renouveler).

Outre la sécurisation de l’identité résultant de la prise d’empreintes numérisées, le nouveau dispositif vous permettra :

- dans de nombreux cas, de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil,
- de bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre,
- et d’une réduction du temps d’accueil au guichet, grâce à la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne.

 

Une démarche réalisable dans toutes les communes dotées d’un dispositif de recueil (et non plus uniquement la commune de résidence)
A partir du 14 mars, vous pourrez effectuer vos démarches pour la carte nationale d’identité (CNI) dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil (DR) d’empreintes digitales (49 communes dans le Nord ; 140 au total dans la région Hauts-de-France)  et non plus obligatoirement dans votre seule commune de résidence. A partir du 28 mars 2017, date de fin du déploiement national du dispositif, vous pourrez également vous adresser à l’une des quelque 2 300 mairies équipées d’un dispositif de recueil sur le territoire national.

Pour éviter tout déplacement inutile, pensez à vérifier que la mairie auprès de laquelle vous envisagez de réaliser votre démarche est bien équipée d’un dispositif de recueil.

 

Un nouveau service : la pré-demande en ligne
A partir du 14 mars 2017, vous pourrez également effectuer une pré-demande de carte nationale d’identité en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Dans ce cas, vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Cette pré-demande en ligne est facultative : il vous est possible de réaliser l’intégralité de votre demande de carte d’identité en vous rendant dans une mairie équipée de dispositif de recueil qui vous accompagnera dans votre démarche. Vous devrez alors compléter le formulaire papier.

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.

Comment procéder :
- Je fais ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone :
- Je crée un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS),
- Je remplis les renseignements nécessaires à l’instruction de ma demande,
- Je note ou j’imprime le numéro de pré-demande et le QR-code qui me sont attribués par courriel au terme de la procédure et qui me sera demandé lors de mon passage en mairie,
- Je m’adresse à l’une des 49 mairies du département du Nord ou des 140 communes de la région Hauts-de-France équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales (ou, à partir du 28 mars 2017, à toute mairie équipée d’un dispositif de recueil sur le territoire national),
- Je rassemble les pièces justificatives demandées (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant ; le timbre fiscal peut être acheté en ligne si vous le souhaitez),
- Je dois me présenter au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales,
- Ma demande est instruite par le centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) CNI – passeports de la région Hauts-de-France, situé à Arras, en préfecture du Pas-de-Calais.
- Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande (après avoir été informé par SMS via mon téléphone mobile de la mise à disposition de mon titre).

 

Comprendre la pré-demande en ligne d’une carte nationale d’identité
Lire la vidéo « Tutoriel – pré-demande en ligne d’une carte d’identité »

 

La mise en place de points numériques
Afin de garantir l’égalité d’accès de tous les usagers au service public, quels que soient leur localisation, leur équipement et leur maîtrise des nouvelles technologies, un point numérique sera mis en place dans toutes les préfectures, sous-préfectures et maisons de services au public.

Vous pourrez ainsi disposer du matériel informatique (ordinateur relié à internet, imprimante) nécessaire pour vous permettre d’effectuer vos démarches en ligne, en étant accompagné-e, si vous le souhaitez, par un médiateur numérique.

L’accompagnement des mairies
L'Etat accompagne financièrement les communes équipées d'un dispositif de recueil.

Les communes non équipées de dispositif de recueil se verront déchargées de leur mission d’accueil des demandeurs de carte nationale d’identité. Cependant, si elles le souhaitent, elles pourront - au moyen d'un ordinateur avec accès à internet - assister les personnes pour effectuer leur pré-demande de CNI en ligne, voire mettre en place un point d'accueil numérique.

Un dispositif de recueil mobile sera disponible dans chaque préfecture, à disposition des personnels des mairies qui souhaiteraient recueillir les demandes de titres d’identité des personnes ayant des difficultés à se déplacer.

Un comité des usagers sera mis en place en lien avec les Associations des Maires des départements de la région Hauts-de-France.

Des réunions d'information avec les 49, dont 12 nouvelles, mairies équipées du département ainsi qu'avec l'ensemble des maires ont été organisées en décembre dernier en préfecture et, dans chaque arrondissement, en janvier et février pour présenter la réforme et accompagner les communes qui se verront déchargées de leur mission de recueil et de remise des cartes nationales d'identité.

Le plan préfectures nouvelle génération
Cette réforme des modalités de délivrance de la carte nationale d’identité s’inscrit dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération, qui s’appuie sur la généralisation du recours aux télé-procédures. Ainsi, les demandes de carte nationale d’identité, actuellement déposées dans chaque mairie, seront désormais recueillies auprès de l’une des quelques 2 300 communes dotées d’un dispositif sécurisé de recueil servant, depuis 2008, à recueillir les demandes de passeport.

Parmi les 40 Centres d’Expertise et de Ressources Titres (CERT), répartis sur toute la France, composés de personnels de la fonction publique d’État, 17 assureront, pour leur part, l’instruction des demandes de CNI-passeports (18 CERT seront en charge des permis de conduire et 5 CERT seront en charge des certificats d’immatriculation des véhicules).

Le CERT installé en préfecture du Pas-de-Calais traitera les demandes de CNI (400 000 en 2016) et de passeport (200 000 en 2016) pour l’ensemble de la région Hauts-de-France.

 

Pour en savoir plus
- Consulter le dossier de presse « Modernisation de la délivrance des cartes nationales d’identité ».

 

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