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Avis d'enquête publique SCOT

L'enquête publique se déroulera du 3 janvier 2017 à 9h au jeudi 2 février 2017. Le dossier complet peut être consulté sur le site (voir publication)
Publié le 09 Janvier 2017

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Avis d'enquête publique

relative à l'adoption du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin versant de la Sambre-Avesnois sur les départements du Nord et de l'Aisne.
Publié le 18 Janvier 2012

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Arrêté d'enquête publique

relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme à contenu P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols)
Publié le 01 Mars 2016

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Avis d'enquête publique - Société JEFERCO

sur la demande d'autorisation d'exploiter une unité de fabrication de granulés de bois et une centrale biomasse à Anor
Publié le 07 Mai 2014

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Arrêté interpréfectoral

portant ouverture d'enquête publique (type Bouchardeau) en vue d'adopter le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin versant de la Sambre-Avesnois
Publié le 18 Janvier 2012

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Charte du Parc Naturel Régional de l'Avesnois

Rapport de charte du Parc Naturel Régional de l'Avesnois 2010-2022
Publié le 04 Mai 2012

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Index de la Charte du Parc Naturel Régional de l'Avesnois

Pour permettre de découvrir les index des mesures de la Charte du Parc Naturel Régional de l'Avesnois 2010 - 2022
Publié le 04 Mai 2012

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Avis de consultation du public - Elevage de 170 vaches laitières

Installations classées pour la protection de l'environnement. Consultation publique sur la demande présentée par le GAEC de Beaulieu en vue d'obtenir l'enregistrement d'un élevage de 170 vaches laitières à Trélon.
Publié le 14 Avril 2014

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Annexe plan de la Charte du Parc Naturel Régional de l'Avesnois

Plan annexé à la charte du Parc Naturel Régional de l'Avesnois 2010 - 2022
Publié le 04 Mai 2012

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Avis d'enquête publique

relatif à la modification du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) à contenu P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols)
Publié le 07 Mai 2014

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